NORMAG

Marque suisse · 336759 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
336759
Numéro de demande
06075/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 nov. 1984
Enregistrée
15 févr. 1985
Publiée
25 mars 1985
Radiée
13 juin 2005
Motif
Non prolongée
Renouvelle
210804
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Électronique, logiciels et instruments

Bewegliche Kabelträger.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 4 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.2005

  2. 30 juin 2003

    Transféré

    Titulaire
    Automag, Rastatterstrasse 9, 4057 Basel → Production Normaf S.A., 33/35 rue de Lattre de Tassigny,, Postfach 8, 68171 Rixheim, France

    Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003

  3. 25 mars 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 70 du 25.03.1985

Parties

Titulaire

Production Normaf S.A.

33/35 rue de Lattre de Tassigny, Postfach 8, 68171 Rixheim, FR

Mandataire

Patentanwaltsbüro Eder AG

Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.