Marque figurative

Marque suisse · 337168 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337168
Numéro de demande
06423/1984
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Signet)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Signet))
Déposée
28 nov. 1984
Enregistrée
13 mars 1985
Publiée
22 avr. 1985
Radiée
4 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments · Papier et imprimés

Tonträger, Bild-/Tonträger, Bücher.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 142 du 25.07.2005

  2. 22 avr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 91 du 22.04.1985

Parties

Titulaire

Schweizerische Radio- und Fernsehgesellschaft

Schweizerische Radio und Fernsehgesellschaft SRG

Giacomettistrasse 3, 3006 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.