FONSECA
Marque suisse · 337195 · Marque verbale · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 337195
- Numéro de demande
- 00188/1985
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 10 janv. 1985
- Enregistrée
- 13 mars 1985
- Publiée
- 24 avr. 1985
- Protégée jusqu’au
- 10 janv. 2035
- Langue de la procédure
- français
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Feuilles de tabac; tabac manufacturé pour fumer, chiquer et priser, cigarettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 11 juil. 2024
Prolongé
Publié dans Swissreg le 11.07.2024
- 23 févr. 2018
Adresse du mandataire modifiée
- Mandataire
- Katzarov S.A., 19, rue des Epinettes, 1227 Genève → Katzarov SA, Avenue des Morgines 12, 1213 Petit-Lancy
Publié dans Swissreg le 23.02.2018
- 22 janv. 2015
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Corporacion Habanos, S.A., Avenida 3ra. No.2006 e/20 y 22,, Miramar, Playa,, Ciudad de La Habana, Cuba → Corporacion Habanos, S.A., Carretera Vieja de Guanabacoa, y Línea del Ferrocarril Final, Guanabacoa, La Habana, Cuba
Publié dans Swissreg le 22.01.2015
- 24 déc. 2014
Prolongé
Publié dans Swissreg le 24.12.2014
- 8 nov. 2004
Prolongé
Publié dans la FOSC No 217 du 08.11.2004
- 17 mars 2003
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Corporacion HABANOS, S.A., Mercaderes No. 21,, Habana Vieja, Ciudad de la Habana, Cuba → Corporacion Habanos, S.A., Avenida 3ra. No.2006 e/20 y 22,, Miramar, Playa,, Ciudad de La Habana, Cuba
Publié dans la FOSC No 51 du 17.03.2003
- 4 févr. 2002
Transféré
- Titulaire
- Corporation HABANOS, S.A., Mercaderes No. 21, Habana Vieja, Ciudad de la Habana, Cuba → Corporacion HABANOS, S.A., Mercaderes No. 21,, Habana Vieja, Ciudad de la Habana, Cuba
Publié dans la FOSC No 23 du 04.02.2002
- 7 août 2001
Transféré
- Titulaire
- Empresa Cubana del Tabaco d.b.a. Cubatabaco, O'Reilly 104, La Havane, Cuba → Corporation HABANOS, S.A., Mercaderes No. 21, Habana Vieja, Ciudad de la Habana, Cuba
- Preneur de licence
- Corporacion Habanos S.A., Mercaderes No. 21, Ciudad de La Habana, Cuba (supprimé)
Publié dans la FOSC No 150 du 07.08.2001
2 entrées antérieures
- 21 juin 1995
Licence inscrite
- Preneur de licence
- Corporacion Habanos S.A., Mercaderes No. 21, Ciudad de La Habana, Cuba
Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1995
- 24 avr. 1985
Enregistré
Publié dans la FOSC No 93 du 24.04.1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.