MACO

Marque suisse · 337199 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337199
Numéro de demande
00590/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
28 janv. 1985
Enregistrée
13 mars 1985
Publiée
24 avr. 1985
Radiée
29 août 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Meubles · Ustensiles de ménage et de cuisine

Gefässe und Behälter aus Kunststoff (Haushalt- und Boutiqueartikel).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 sept. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 181 du 19.09.2005

  2. 5 nov. 1998

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu, Herrengasse 10, 4710 Balsthal

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  3. 24 avr. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 93 du 24.04.1985

Parties

Restriction du droit de disposer

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.