A ASSHAUS

Marque suisse · 337349 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337349
Numéro de demande
00946/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
A ASSHAUS ((fig.))
Déposée
14 févr. 1985
Enregistrée
13 mars 1985
Publiée
2 mai 1985
Radiée
19 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques

Fertigbauteile (Bauelemente) aus Metall und nicht Metall für Fertighäuser.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005

  2. 2 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 100 du 02.05.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.