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Marque suisse · 337509 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337509
Numéro de demande
05298/1984
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
4 oct. 1984
Enregistrée
26 mars 1985
Publiée
9 mai 1985
Radiée
9 mai 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Papier et imprimés

Drucksachen; Papeteriewaren; Geschäftspapiere; Maschinen zur Bearbeitung dieser Papiere, nämlich zur Eingabe, Beschriftung, Perforation, Abtrennung und Einteilung in verschiedene Formate; Billette; Etiketten; Kohlepapier; Durchschlagpapier; Farbbänder für Schreibmaschinen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 30 mai 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 102 du 30.05.2005

  2. 23 nov. 1999

    Transféré

    Titulaire
    Moore Business Forms, Inc., 300 Lang Boulevard, Grand Island (NY), Etats-Unis d'Amérique → Moore North America, Inc., 300 Lang Boulevard, Grand Island (NY 14072), Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans la FOSC No 228 du 23.11.1999

  3. 9 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 106 du 09.05.1985

Parties

Titulaire

Moore North America, Inc.

300 Lang Boulevard, Grand Island (NY 14072), US

Mandataire

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG, Patentanwälte

A. Braun, Braun, Héritier, Eschmann AG Patentanwälte

Holbeinstrasse 36-38, 4051 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.