hasa

Marque suisse · 337678 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337678
Numéro de demande
01115/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
hasa ((schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
hasa ((schwarzer Hintergrund))
Déposée
17 nov. 1984
Enregistrée
3 avr. 1985
Publiée
18 mai 1985
Radiée
20 juin 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
mit abgeänderter Warenangabe Hinterlegung Erneuerungsmarke: 27.02.1985
Renouvelle
208973
Source
Swissreg

Produits et services

Mercerie

Klöppelspitzen, Posamenten, Valenciennes, textile Bänder aller Art, Zackenlitzen, Tressen, Kordeln.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 juil. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 132 du 11.07.2005

  2. 18 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 113 du 18.05.1985

Parties

Titulaire

Robert Halter Aktiengesellschaft

9014 St. Gallen

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.