BILOC

Marque suisse · 337729 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337729
Numéro de demande
00191/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
10 janv. 1985
Enregistrée
12 avr. 1985
Publiée
20 mai 1985
Radiée
17 août 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Appareils médicaux

Instruments et appareils dentaires et leurs parties.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 17 août 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 17.08.2015

  2. 7 nov. 2005

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    INFOSUISSE, Information Horlogère et, Industrielle, 18, rue du Grenier, 2300 La Chaux-de-Fonds → Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

    Publié dans la FOSC No 216 du 07.11.2005

  3. 20 déc. 2004

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 247 du 20.12.2004

  4. 20 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 114 du 20.05.1985

Parties

Titulaire

CMSA Holding SA

Cendres et Métaux S.A.

122, route de Boujean, 2501 Biel/Bienne

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.