posita

Marque suisse · 337788 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337788
Numéro de demande
06176/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
posita ((Striche zwischen Buchstaben)) ((fig.))
Éléments verbaux
posita ((Striche zwischen Buchstaben))
Déposée
18 févr. 1985
Enregistrée
12 avr. 1985
Publiée
22 mai 1985
Radiée
19 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire · Ustensiles de ménage et de cuisine

WC-Zubehör aus Kunststoff, nämlich WC-Brillen, Papierrollenhalter und Seifenspender.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005

  2. 5 nov. 1998

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer

    Autorité ayant prononcé la restriction du droit de disposer
    Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu, Herrengasse 10, 4710 Balsthal

    Publié dans la FOSC No 215 du 05.11.1998

  3. 22 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 116 du 22.05.1985

Parties

Titulaire

OWO-Presswerk AG

<OWO>-Presswerk AG

4717 Mümliswil

Restriction du droit de disposer

Betreibungs- und Konkursamt Thal-Gäu

4710 Balsthal

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.