FORTA

Marque suisse · 337818 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337818
Numéro de demande
00655/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
FORTA ((fig.))
Déposée
1 févr. 1985
Enregistrée
12 avr. 1985
Publiée
25 mai 1985
Radiée
7 sept. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Schlösser und Beschläge.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 sept. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 07.09.2015

  2. 31 janv. 2005

    Transféré

    Titulaire
    Schloss- & Beschlägefarbrik AG, 4245 Kleinlützel, Schlossfabrik Heusser AG, 4853 Murgenthal, STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis → Schlossfabrik Heusser AG, 4853 Murgenthal, MSL Schloss- und Beschlägefabrik AG, 4245 Kleinlützel

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  3. 31 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 21 du 31.01.2005

  4. 5 févr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    Schlossfabrik Heusser AG, Murgenthal, Schlossfabrik Schulte & Co., Schänis, Schloss- & Beschlägefabrik AG, Kleinlützel;, Korrespondenzadresse:, Schlossfabrik Heusser AG, 4853 Murgenthal → Schloss- & Beschlägefarbrik AG, 4245 Kleinlützel, Schlossfabrik Heusser AG, 4853 Murgenthal, STS Systemtechnik Schänis GmbH, 8718 Schänis

    Publié dans la FOSC No 24 du 05.02.1998

  5. 25 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 119 du 25.05.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.