SWISSPAC

Marque suisse · 337899 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
337899
Numéro de demande
01027/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 févr. 1985
Enregistrée
29 avr. 1985
Publiée
29 mai 1985
Radiée
19 sept. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
avec modification de l'indications des produits Dépôt de la marque renouvelée: 20.02.1985
Renouvelle
209993
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Machine suisse d'emballage de bâtons de chocolat.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 oct. 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 196 du 10.10.2005

  2. 29 mai 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 121 du 29.05.1985

Parties

Titulaire

<Sapal> société anonyme des plieuses automatiques

<Sapal>, société anonyme des plieuses automatiques

44, avenue du Tir Fédéral, 1024 Ecublens

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.