RIPOST

Marque suisse · 338379 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
338379
Numéro de demande
01919/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
27 mars 1985
Enregistrée
20 mai 1985
Publiée
22 juin 1985
Radiée
2 nov. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Chemische Erzeugnisse für die Land- und Forstwirtschaft sowie für den Garten- und Weinbau; Mittel zur Vertilgung von Unkraut und schädlichen Tieren, einschliesslich Fungizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 2 nov. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 02.11.2015

  2. 10 janv. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 6 du 10.01.2005

  3. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  4. 7 mai 1998

    Transféré

    Titulaire
    Sandoz AG, Lichtstrasse 35, 4056 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 87 du 07.05.1998

  5. 22 juin 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 142 du 22.06.1985

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.