Marque figurative

Marque suisse · 338653 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
338653
Numéro de demande
04691/1984
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((Adler, schwarzer Hintergrund, oval)) ((fig.))
Éléments verbaux
((Adler, schwarzer Hintergrund, oval))
Déposée
27 déc. 1984
Enregistrée
30 mai 1985
Publiée
5 juil. 1985
Radiée
2 août 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Formulare für Steuerrückerstattung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 161 du 22.08.2005

  2. 6 juil. 2000

    Transféré

    Titulaire
    Organisation für Tax Free Shop for Tourist Heimig GmbH & Co. KG, Raiffeisenstrasse 23, Schöneck 1, Allemagne, Rép. fédérale → Global Refund Deutschland GmbH, Vogelsanger Weg 38, 40470 Düsseldorf, Allemagne
    Mandataire
    Patentanwaltsbureau, Bosshard und Luchs, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich → Luchs & Partner, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

    Publié dans la FOSC No 130 du 06.07.2000

  3. 5 juil. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 153 du 05.07.1985

Parties

Titulaire

Global Refund Deutschland GmbH

Vogelsanger Weg 38, 40470 Düsseldorf, DE

Mandataire

Luchs & Partner Patentanwälte

Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.