natec

Marque suisse · 338677 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
338677
Numéro de demande
01801/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
natec ((fig.))
Déposée
20 mars 1985
Enregistrée
30 mai 1985
Publiée
6 juil. 1985
Radiée
26 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Éclairage, chauffage et sanitaire

Appareils de traitement de l'eau.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 26.10.2015

  2. 11 avr. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 69 du 11.04.2005

  3. 21 mars 1996

    Transféré

    Titulaire
    Sonatec Inter S.A., 66, route de Penau, 1052 Le Mont-sur-Lausanne → Simoni Jean-Yves, Gare 5, 2400 Le Locle

    Publié dans la FOSC No 57 du 21.03.1996

  4. 8 mars 1995

    Transféré

    Titulaire
    Sonatec, G. Sonnay, 6, chemin Epinoux, 1052 Le Mont-sur-Lausanne → Sonatec Inter S.A., 66, route de Penau, 1052 Le Mont-sur-Lausanne

    Publié dans la FOSC No 47 du 08.03.1995

  5. 6 juil. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 06.07.1985

Parties

Titulaire

Simoni Jean-Yves

2400 Le Locle

Mandataire

Cabinet Roland Nithardt Conseils en Propriété Industrielle SA

chemin de la Sallaz Case postale 3347, 1400 Yverdon-les-Bains

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.