LES COMBETTES

Marque suisse · 339284 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
339284
Numéro de demande
02937/1985
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
18 mars 1985
Enregistrée
3 juil. 1985
Publiée
3 août 1985
Protégée jusqu’au
18 mars 2035
Remarques
Dépôt de la marque renouvelée: 01.05.1985
Renouvelle
208945
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    18.03.2025 → 18.03.2035

    Publié dans Swissreg le 11.03.2025

  2. 4 mars 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 04.03.2015

  3. 21 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005

  4. 17 janv. 2005

    Mandataire radié

    Mandataire
    Roth & Sauter SA, 1, rue de la Pâle, 1026 Echandens-Denges (supprimé)

    Publié dans la FOSC No 11 du 17.01.2005

  5. 3 août 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 178 du 03.08.1985

Parties

Titulaire

Morand frères S.A.

Morand Frères S.A.

1635 La Tour-de-Trême

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.