ACC

Marque suisse · 340499 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
340499
Numéro de demande
06967/1984
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ACC ((schwarzer Hintergrund)) ((fig.))
Éléments verbaux
ACC ((schwarzer Hintergrund))
Déposée
18 déc. 1984
Enregistrée
21 août 1985
Publiée
27 sept. 1985
Radiée
18 juil. 2005
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Apparate und Geräte für den Informationsaustausch zwischen verschiedenen Computersystemen, zwischen Computersystemen und Datenübertragungsnetzen sowie zwischen verschiedenen Datennetzen, einschliesslich programmierbare Uebertragungsablaufsteuerungen, Eingangsprozessoren und Datennetzwerk-Zugriffeinrichtungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 août 2005

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 151 du 08.08.2005

  2. 27 sept. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 27.09.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.