ORMOND CORTADOS
Marque suisse · 340592 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 340592
- Numéro de demande
- 04663/1985
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 30 juil. 1985
- Enregistrée
- 2 sept. 1985
- Publiée
- 2 oct. 1985
- Radiée
- 6 mars 2006
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.07.1985Dépôt de la marque renouvelée: 30.07.1985Deposito del marchio prorogato: 30.07.1985
- Renouvelle
- 211621
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Cigares.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 27 mars 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2006
- 21 juin 1994
Transféré
- Titulaire
- Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994
- 22 mai 1991
Transféré
- Titulaire
- Rinsoz & Ormond S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France
Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991
- 2 oct. 1985
Enregistré
Publié dans la FOSC No 229 du 02.10.1985
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.