ORMOND CORTADOS

Marque suisse · 340592 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
340592
Numéro de demande
04663/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 juil. 1985
Enregistrée
2 sept. 1985
Publiée
2 oct. 1985
Radiée
6 mars 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.07.1985Dépôt de la marque renouvelée: 30.07.1985Deposito del marchio prorogato: 30.07.1985
Renouvelle
211621
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Cigares.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2006

  2. 21 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  3. 22 mai 1991

    Transféré

    Titulaire
    Rinsoz & Ormond S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991

  4. 2 oct. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 229 du 02.10.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.