DOMAINE DE LA BERGERIE PERROY

Marque suisse · 340669 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
340669
Numéro de demande
03386/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 mars 1985
Enregistrée
6 sept. 1985
Publiée
5 oct. 1985
Radiée
19 oct. 2015
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 31.05.1985Dépôt de la marque renouvelée: 31.05.1985Deposito del marchio prorogato: 31.05.1985 avec modification de l'indication des produits
Renouvelle
209480
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Vins du Domaine de la Bergerie Perroy.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 oct. 2015

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 19.10.2015

  2. 21 mars 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005

  3. 5 oct. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 05.10.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.