DOMAINE DE LA BERGERIE PERROY
Marque suisse · 340669 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 340669
- Numéro de demande
- 03386/1985
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 12 mars 1985
- Enregistrée
- 6 sept. 1985
- Publiée
- 5 oct. 1985
- Radiée
- 19 oct. 2015
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 31.05.1985Dépôt de la marque renouvelée: 31.05.1985Deposito del marchio prorogato: 31.05.1985 avec modification de l'indication des produits
- Renouvelle
- 209480
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins du Domaine de la Bergerie Perroy.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 oct. 2015
Radié, non prolongé
Publié dans Swissreg le 19.10.2015
- 21 mars 2005
Prolongé
Publié dans la FOSC No 56 du 21.03.2005
- 5 oct. 1985
Enregistré
Publié dans la FOSC No 232 du 05.10.1985
Parties
Titulaire
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.