STATEC

Marque suisse · 340671 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
340671
Numéro de demande
03481/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 juin 1985
Enregistrée
6 sept. 1985
Publiée
5 oct. 1985
Radiée
11 janv. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Bijouterie et horlogerie

Uhrenbestandteile aller Art.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 janv. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 11.01.2016

  2. 4 juil. 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 127 du 04.07.2005

  3. 5 oct. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 05.10.1985

Parties

Titulaire

Jürgen Loitz

4310 Rheinfelden

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.