MACUL'ART

Marque suisse · 340705 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
340705
Numéro de demande
04265/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
12 juil. 1985
Enregistrée
6 sept. 1985
Publiée
5 oct. 1985
Radiée
13 févr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés

Maculatures artistiques d'imprimerie sur papier, carton et supports divers.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 45 du 06.03.2006

  2. 5 oct. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 232 du 05.10.1985

Parties

Titulaire

BFSA SA en liquidation

Baumgartner Papiers S.A.

12, rue de la Vernie, 1023 Crissier

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.