(Paketschnur)

Marque suisse · 341702 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
341702
Numéro de demande
02865/1985
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
(Paketschnur) ((fig.))
Déposée
6 mai 1985
Enregistrée
4 nov. 1985
Publiée
2 déc. 1985
Radiée
12 déc. 2005
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 06.05.1985Dépôt de la marque renouvelée: 06.05.1985Deposito del marchio prorogato: 06.05.1985 mit Sitzverlegung
Renouvelle
212577
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs

Paketverschnürmaschinen und Teile davon.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 3 janv. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2006

  2. 2 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 281 du 02.12.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.