FERCAPT

Marque suisse · 341975 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
341975
Numéro de demande
05436/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
9 sept. 1985
Enregistrée
13 nov. 1985
Publiée
13 déc. 1985
Radiée
10 avr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Machines et moteurs · Électronique, logiciels et instruments · Véhicules

Porte-balais de machines électriques courantes et de moteurs de traction, dispositifs de retour de courant des véhicules ferroviaires, frotteurs de prise de courant pour métros, frotteurs de tête de perche pour trolleybus, connecteurs multi-contacts à lames.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 83 du 01.05.2006

  2. 13 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 291 du 13.12.1985

Parties

Titulaire

Ferraz

28, Rue Saint Philippe, F- Lyon, FR

Mandataire

Kirker & Cie, Conseils en Marques SA

Kirker & Cie Conseils en Marques SA

14, rue du Mont-Blanc, 1201 Genève

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.