Distribuel

Marque suisse · 342230 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342230
Numéro de demande
03756/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Distribuel ((fig.))
Déposée
20 juin 1985
Enregistrée
27 nov. 1985
Publiée
28 déc. 1985
Radiée
23 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
20.12.1984 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Huiles, combustibles et bougies

Huiles et graisses industrielles, lubrifiants, combustibles (y compris les essences pour moteurs).

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 févr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 30 du 13.02.2006

  2. 28 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 302 du 28.12.1985

Parties

Titulaire

Gérard Lionel Germain Labarche

F- Créteil, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.