ECO-SAC

Marque suisse · 342232 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342232
Numéro de demande
03800/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ECO-SAC ((fig.))
Déposée
26 juin 1985
Enregistrée
27 nov. 1985
Publiée
28 déc. 1985
Radiée
30 janv. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés · Cordes, tentes et fibres brutes

Funktionelle Abfallsäcke.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 févr. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2006

  2. 9 mars 1992

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ecotec Umwelttechnik AG, Schlossbünten 226, 5723 Teufenthal → Ecotec Umwelttechnik AG, Passwangstrasse 35, 4226 Breitenbach

    Publié dans la FOSC No 46 du 09.03.1992

  3. 28 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 302 du 28.12.1985

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.