Bata

Marque suisse · 342242 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342242
Numéro de demande
04633/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
Bata ((fig.))
Déposée
30 juil. 1985
Enregistrée
27 nov. 1985
Publiée
31 déc. 1985
Radiée
6 mars 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.07.1985Dépôt de la marque renouvelée: 30.07.1985Deposito del marchio prorogato: 30.07.1985 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
212439
Source
Swissreg

Produits et services

Cosmétiques et produits de nettoyage · Vêtements et chaussures

Schuhwaren aller Art, Strümpfe und Socken, Schuhpflegemittel, Schuhgarnituren.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 60 du 27.03.2006

  2. 21 mars 1997

    Transféré

    Titulaire
    Bata-Schuh-Aktiengesellschaft, 4313 Möhlin → Bata Westhold AG, Utoquai 43, 8008 Zürich
    Mandataire
    Isler & Pedrazzini AG, Gotthardstrasse 53, Postfach 6940, 8023 Zürich

    Publié dans la FOSC No 55 du 21.03.1997

  3. 31 déc. 1985

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 304 du 31.12.1985

Parties

Titulaire

Bata Brands SA

Bata Westhold AG

Utoquai 43, 8008 Zürich

Mandataire

Isler & Pedrazzini AG

Gotthardstrasse 53 Postfach 6940, 8023 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.