MINARGA

Marque suisse · 342414 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342414
Numéro de demande
06396/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
21 oct. 1985
Enregistrée
4 déc. 1985
Publiée
11 janv. 1986
Radiée
22 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Matériaux de construction non métalliques

Matériaux de construction; éléments de construction pour l'érection de maçonneries à sec, maçonneries pour l'amortissement des bruits et la défense de rive; briques perforées pour gazon, pavés.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 111 du 12.06.2006

  2. 22 déc. 1987

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rolf Scheiwiller, Lindeneggweg 10, 3645 Gwatt (Thun) → Rolf Scheiwiller, Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil NW

    Publié dans la FOSC No 297 du 22.12.1987

  3. 11 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 8 du 11.01.1986

Parties

Titulaire

Rolf Scheiwiller

Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil NW

Mandataire

Ammann Patentanwälte AG

Ammann Patentanwälte AG Bern

Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.