ECO-CONTAINER

Marque suisse · 342683 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342683
Numéro de demande
06037/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
ECO-CONTAINER ((fig.))
Déposée
4 oct. 1985
Enregistrée
12 déc. 1985
Publiée
20 janv. 1986
Radiée
8 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques

Fahrbarer Sammelcontainer für kompostierbare Haus- und Gartenabfälle.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006

  2. 9 mars 1992

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Ecotec Umwelttechnik AG, Schlossbünten 226, 5723 Teufenthal → Ecotec Umwelttechnik AG, Passwangstrasse 35, 4226 Breitenbach

    Publié dans la FOSC No 46 du 09.03.1992

  3. 20 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 15 du 20.01.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.