BALUSTROGLAS BALUSTROVERRE

Marque suisse · 342712 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342712
Numéro de demande
04434/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
18 juil. 1985
Enregistrée
12 déc. 1985
Publiée
21 janv. 1986
Radiée
20 févr. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Panneaux de verre minéral ou synthétique, de sécurité pour balustrades, parapets de balcon et pour garde-fou; verre minéral ou synthétique pour constructions.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 13 mars 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 50 du 13.03.2006

  2. 21 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 21.01.1986

Parties

Titulaire

Humbert Gabella verres S.A.

12, rue des Côtes-de-Montbenon, 1003 Lausanne

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.