LES FRANSARTS

Marque suisse · 342718 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342718
Numéro de demande
05125/1985
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
22 août 1985
Enregistrée
12 déc. 1985
Publiée
21 janv. 1986
Protégée jusqu’au
22 août 2035
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Weine.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 août 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    22.08.2025 → 22.08.2035

    Publié dans Swissreg le 05.08.2025

  2. 13 nov. 2015

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop-Gruppe Genossenschaft, Rechtsdienst, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans Swissreg le 13.11.2015

  3. 12 août 2015

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 12.08.2015

  4. 3 janv. 2006

    Transféré

    Titulaire
    Coop Schweiz, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel → Coop, Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

    Publié dans la FOSC No 1 du 03.01.2006

  5. 29 août 2005

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 166 du 29.08.2005

  6. 21 janv. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 16 du 21.01.1986

Parties

Titulaire

Coop-Gruppe Genossenschaft

Rechtsdienst Thiersteinerallee 12, 4053 Basel

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.