Marque figurative

Marque suisse · 342942 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
342942
Numéro de demande
06175/1985
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
7 oct. 1985
Enregistrée
13 janv. 1986
Publiée
4 févr. 1986
Radiée
8 mai 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 07.10.1985Dépôt de la marque renouvelée: 07.10.1985Deposito del marchio prorogato: 07.10.1985 avec modification de la raison sociale
Renouvelle
213315
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabac manufacturé ou non manufacturé.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 102 du 29.05.2006

  2. 4 févr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 28 du 04.02.1986

Parties

Titulaire

Imperial Group public limited company

Hartcliffe, GB- Bristol, GB

Mandataire

R.A. Egli & Co, Patentanwälte

R.A. Egli & Co. Patentanwälte

Horneggstrasse 4, 8008 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.