D Divusa

Marque suisse · 343349 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
343349
Numéro de demande
06484/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
D Divusa ((fig.))
Déposée
24 oct. 1985
Enregistrée
30 janv. 1986
Publiée
28 févr. 1986
Radiée
29 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Papier et imprimés · Meubles

Feuilles en matière plastique, emballages en matière plastique, notamment pour l'industrie alimentaire.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 19 juin 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 116 du 19.06.2006

  2. 28 févr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 49 du 28.02.1986

Parties

Titulaire

Vuille S.A.

49, route du Jura, 1700 Fribourg

Mandataire

Marcel Progin Graphiste

1700 Fribourg

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.