de Moulin Fabry

Marque suisse · 343600 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
343600
Numéro de demande
05878/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
de Moulin Fabry ((fig.))
Déposée
27 sept. 1985
Enregistrée
11 févr. 1986
Publiée
14 mars 1986
Radiée
1 mai 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Viande, produits laitiers et conserves

Viande, volaille et gibier et tous les produits en charcuterie, plats préparés de viande et volaille, tous ces produits de provenance suisse.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 mai 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 98 du 22.05.2006

  2. 14 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 61 du 14.03.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.