Marque figurative

Marque suisse · 343741 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
343741
Numéro de demande
03936/1983
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
9 déc. 1985
Enregistrée
26 févr. 1986
Publiée
25 mars 1986
Radiée
10 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Die Eintragung der Marke erstreckt sich nicht auf die dreidimensionale Form des abgebildeten Gegenstandes.
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Tequila.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 31 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006

  2. 25 mars 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 70 du 25.03.1986

Parties

Titulaire

Ricardo Fernandez (Moral)

Tlalnepantla (Edo. de México), MX

Mandataire

E. Blum & Co. Patentanwälte

Vorderberg 11, 8044 Zürich

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.