LABEL QUALITé CONFORT

Marque suisse · 344291 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
344291
Numéro de demande
07366/1985
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Genre
Marque collective
Telle qu’enregistrée
LABEL QUALITé CONFORT ((fig.))
Déposée
29 nov. 1985
Enregistrée
24 mars 1986
Publiée
29 avr. 1986
Radiée
3 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Priorité
18.06.1985 FR
Source
Swissreg

Produits et services

Véhicules

Véhicules affectés au transport de personnes par route, à savoir: autocars, autobus, omnibus, minibus, remorques et carrosseries pour ceux-ci.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juil. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 141 du 24.07.2006

  2. 29 avr. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 97 du 29.04.1986

Parties

Titulaire

Union Internationale des Transports Routiers (IRU)

3, rue de Varembé, 1202 Genève

Mandataire

Bugnion SA

Bugnion S.A.

10, route de Florissant, 1206 Genève

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.