LE CARTERET

Marque suisse · 344358 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
344358
Numéro de demande
00002/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 déc. 1985
Enregistrée
3 avr. 1986
Publiée
1 mai 1986
Radiée
31 juil. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 août 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 160 du 21.08.2006

  2. 1 mai 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 99 du 01.05.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.