ORMOND PALMA

Marque suisse · 344702 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
344702
Numéro de demande
07376/1985
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
13 mars 1986
Enregistrée
16 avr. 1986
Publiée
17 mai 1986
Radiée
16 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Tabac et articles pour fumeurs

Tabacs à fumer, cigares, cigarillos, cigarettes.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 nov. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2006

  2. 21 juin 1994

    Transféré

    Titulaire
    Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg

    Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994

  3. 22 mai 1991

    Transféré

    Titulaire
    Rinsoz & Ormond S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France

    Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991

  4. 17 mai 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 112 du 17.05.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.