ORMOND PALMA
Marque suisse · 344702 · Marque verbale · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 344702
- Numéro de demande
- 07376/1985
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque verbale
- Déposée
- 13 mars 1986
- Enregistrée
- 16 avr. 1986
- Publiée
- 17 mai 1986
- Radiée
- 16 oct. 2006
- Motif
- Non prolongée
- Source
- Swissreg
Produits et services
Tabac et articles pour fumeurs
Tabacs à fumer, cigares, cigarillos, cigarettes.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 6 nov. 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 215 du 06.11.2006
- 21 juin 1994
Transféré
- Titulaire
- Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France → Meccarillos Suisse, 35, Rue Glesener, L-1631 Luxembourg, Luxembourg
Publié dans la FOSC No 118 du 21.06.1994
- 22 mai 1991
Transféré
- Titulaire
- Rinsoz & Ormond S.A., 22, avenue Reller, 1800 Vevey → Société Nationale d'Exploitation, Industrielle des Tabacs et, Allumettes (S.E.I.T.A.), 53, Quai d'Orsay, F-75 007 Paris, France
Publié dans la FOSC No 96 du 22.05.1991
- 17 mai 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 112 du 17.05.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.