sanett
Marque suisse · 345290 · Marque combinée · Radiée
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 345290
- Numéro de demande
- 00899/1986
- Statut
- Radiée
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- sanett ((fig.))
- Déposée
- 8 déc. 1985
- Enregistrée
- 7 mai 1986
- Publiée
- 10 juin 1986
- Radiée
- 10 juil. 2006
- Motif
- Non prolongée
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 18.02.1986Dépôt de la marque renouvelée: 18.02.1986Deposito del marchio prorogato: 18.02.1986
- Renouvelle
- 214613
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs · Éclairage, chauffage et sanitaire
Sanitäre Anlagen und Bestandteile von solchen, WC-Einrichtungen, Bidets, Wasserspülapparate für Klosette, Druckreduzierventile.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 juil. 2006
Radié, non prolongé
Publié dans la FOSC No 146 du 31.07.2006
- 13 avr. 2004
Transféré
- Titulaire
- Hans Dornbierer, Stadlerstrasse 31, 8472 Seuzach → Sanett System AG, Stadlerstrasse 31, 8472 Seuzach
- Mandataire
- Dr. iur. Jürg Martin, Martin, Weber und Partner, Merkurstrasse 25, 8400 Winterthur
Publié dans la FOSC No 70 du 13.04.2004
- 6 oct. 1993
Transféré
- Titulaire
- Dornbierer AG, Kasernenstrasse 4A, 8184 Bachenbülach → Hans Dornbierer, Stadlerstrasse 31, 8472 Seuzach
Publié dans la FOSC No 194 du 06.10.1993
- 9 janv. 1988
Transféré
- Titulaire
- Sanabau AG, Bietenholzstrasse 3, 8307 Effretikon → Dornbierer AG, Kasernenstrasse 4A, 8184 Bachenbülach
Publié dans la FOSC No 6 du 09.01.1988
- 10 juin 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 131 du 10.06.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.