SAINT-ANGE

Marque suisse · 345488 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
345488
Numéro de demande
01807/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
24 mars 1986
Enregistrée
13 mai 1986
Publiée
17 juin 1986
Radiée
30 oct. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Produits vinicoles de toutes provenances.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 20 nov. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 225 du 20.11.2006

  2. 17 juin 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 137 du 17.06.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.