POMME clothing concept

Marque suisse · 345777 · Marque combinée · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
345777
Numéro de demande
02319/1986
Statut
Radiée
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
POMME clothing concept ((fig.))
Déposée
15 avr. 1986
Enregistrée
27 mai 1986
Publiée
1 juil. 1986
Radiée
20 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Vêtements et chaussures

Bekleidungsstücke, Schuhwaren, Kopfbedeckungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

  2. 1 juil. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 149 du 01.07.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.