GRAMINON

Marque suisse · 345909 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
345909
Numéro de demande
02390/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
15 avr. 1986
Enregistrée
28 mai 1986
Publiée
7 juil. 1986
Radiée
20 nov. 2006
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 15.04.1986Dépôt de la marque renouvelée: 15.04.1986Deposito del marchio prorogato: 15.04.1986 mit abgeänderter Warenangabe
Renouvelle
219594
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques

Vertilgungsmittel für tierische und pflanzliche Schädlinge und für Ungeziefer.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 240 du 11.12.2006

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 7 juil. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 154 du 07.07.1986

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.