A-TRAP

Marque suisse · 346524 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
346524
Numéro de demande
02754/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
30 avr. 1986
Enregistrée
26 juin 1986
Publiée
30 juil. 1986
Radiée
4 déc. 2006
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits chimiques · Produits pharmaceutiques

Chemische Erzeugnisse für land-, garten- und forstwirtschaftliche Zwecke, Mittel zur Vertilgung von schädlichen Tieren, Fungizide, Herbizide.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 déc. 2006

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 250 du 27.12.2006

  2. 24 sept. 2001

    Transféré

    Titulaire
    Novartis AG, 4002 Basel → Syngenta Participations AG, Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

    Publié dans la FOSC No 184 du 24.09.2001

  3. 6 avr. 1998

    Transféré

    Titulaire
    CIBA-GEIGY AG (CIBA-GEIGY S.A.), (CIBA-GEIGY Limited), 4002 Basel → Novartis AG, 4002 Basel

    Publié dans la FOSC No 66 du 06.04.1998

  4. 30 juil. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 174 du 30.07.1986

Parties

Titulaire

Syngenta Participations AG

Schwarzwaldallee 215, 4058 Basel

Radiée du registre

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.