MISTRAL CôTES DE PROVENCE
Marque suisse · 346675 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 346675
- Numéro de demande
- 00475/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- MISTRAL CôTES DE PROVENCE ((fig.))
- Déposée
- 30 janv. 1986
- Enregistrée
- 26 juin 1986
- Publiée
- 2 août 1986
- Protégée jusqu’au
- 30 janv. 2036
- Remarques
- Hinterlegung Erneuerungsmarke: 30.01.1986Dépôt de la marque renouvelée: 30.01.1986Deposito del marchio prorogato: 30.01.1986 avec modification de l'indication des produits et de la présentation
- Renouvelle
- 219887
- Classification de Vienne
- 01.03.02, 01.03.16, 01.03.20, 06.19.01, 06.19.07, 06.19.16, 26.04.07, 26.04.13, 26.04.16
- Source
- Swissreg
Produits et services
Boissons alcoolisées
Vins français (Côtes de Provence) à appellation contrôlée.
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 20 août 2025
Prolongé
- Echéance de la protection
- 30.01.2026 → 30.01.2036
Publié dans Swissreg le 20.08.2025
- 1 oct. 2018
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz → Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz
Publié dans Swissreg le 01.10.2018
- 16 janv. 2017
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues → UVAVINS - Cave de la Côte, Société coopérative, Chemin du Saux 5, 1131 Tolochenaz
Publié dans Swissreg le 16.01.2017
- 9 déc. 2015
Prolongé
Publié dans Swissreg le 09.12.2015
- 30 juin 2015
Transféré
- Titulaire
- Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues → Uvavins-Cave de la Côte, Société Coopérative, Chez Barrat 14, 1338 Ballaigues
Publié dans Swissreg le 30.06.2015
- 15 avr. 2010
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Bourgeois Vins SA, Grand-Rue 13, 1338 Ballaigues → Bourgeois Vins SA, Barrat 14, 1338 Ballaigues
Publié dans Swissreg le 15.04.2010
- 6 févr. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 25 du 06.02.2006
- 20 janv. 2003
Transféré
- Titulaire
- Société Vinicole de Perroy, 1166 Perroy → Bourgeois Vins SA, Grand-Rue 13, 1338 Ballaigues
Publié dans la FOSC No 11 du 20.01.2003
1 entrée antérieure
- 2 août 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 177 du 02.08.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.