Marque figurative

Marque suisse · 347319 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
347319
Numéro de demande
02616/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
25 avr. 1986
Enregistrée
23 juil. 1986
Publiée
28 août 1986
Radiée
28 nov. 2016
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Boissons alcoolisées

Boissons alcooliques, vins du pays.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 28 nov. 2016

    Radié, non prolongé

    Publié dans Swissreg le 28.11.2016

  2. 3 avr. 2006

    Adresse modifiée

    Titulaire
    Gérard Pinget S.A., Le Grand'Rivaz, 1812 Rivaz → Pinget Vins SA, Rte Cantonale, 1071 Rivaz

    Publié dans la FOSC No 65 du 03.04.2006

  3. 3 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 65 du 03.04.2006

  4. 28 août 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 199 du 28.08.1986

Parties

Titulaire

Pinget Vins S.A.

Pinget Vins SA

Rte Cantonale, 1071 Rivaz

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.