IMICRO

Marque suisse · 347514 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
347514
Numéro de demande
03953/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
27 juin 1986
Enregistrée
5 août 1986
Publiée
3 sept. 1986
Protégée jusqu’au
27 juin 2036
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 27.06.1986Dépôt de la marque renouvelée: 27.06.1986Deposito del marchio prorogato: 27.06.1986 mit abgeänderter Darstellung
Renouvelle
218132
Langue de la procédure
français
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Mechanische und elektrische Werkzeuge für Innen- und Aussenmessungen.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 18 mars 2026

    Prolongé

    Echéance de la protection
    27.06.2026 → 27.06.2036

    Publié dans Swissreg le 18.03.2026

  2. 17 mars 2026

    Transféré

    Titulaire
    TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens → TESA Precision Measurement Instruments Sàrl, Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD

    Publié dans Swissreg le 17.03.2026

  3. 27 avr. 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 27.04.2016

  4. 10 avr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 70 du 10.04.2006

  5. 23 juin 2003

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Brown & Sharpe Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens → TESA S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  6. 23 juin 2003

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    A. Misrachi, 15, chemin de la Plantaz, 1024 Ecublens VD → BUGNION S.A., 10, route de Florissant, 1206 GENEVE

    Publié dans la FOSC No 117 du 23.06.2003

  7. 6 août 1998

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Tesa Brown & Sharpe S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens VD → Brown & Sharpe Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens

    Publié dans la FOSC No 150 du 06.08.1998

  8. 7 juin 1996

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Tesa S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens → Tesa Brown & Sharpe S.A., 38, rue Bugnon, 1020 Renens VD

    Publié dans la FOSC No 109 du 07.06.1996

1 entrée antérieure
  1. 3 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 204 du 03.09.1986

Parties

Titulaire

TESA Precision Measurement Instruments Sàrl

Rue du Bugnon 38, 1020 Renens VD

Mandataire

Bugnion SA

BUGNION S.A.

10, route de Florissant, 1206 GENEVE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.