fabromont

Marque suisse · 347570 · Marque combinée · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
347570
Numéro de demande
02241/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque combinée
Telle qu’enregistrée
fabromont ((fig.))
Déposée
14 avr. 1986
Enregistrée
5 août 1986
Publiée
4 sept. 1986
Protégée jusqu’au
14 avr. 2036
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 14.04.1986Dépôt de la marque renouvelée: 14.04.1986Deposito del marchio prorogato: 14.04.1986
Renouvelle
219767
Classification de Vienne
27.05.01
Source
Swissreg

Produits et services

Tapis et revêtements de sol

Teppichbodenbeläge sowie Bad-, WC- und Automatten aus Nadelfilz.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 oct. 2025

    Prolongé

    Echéance de la protection
    14.04.2026 → 14.04.2036

    Publié dans Swissreg le 27.10.2025

  2. 9 mars 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 09.03.2016

  3. 23 janv. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 15 du 23.01.2006

  4. 4 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 205 du 04.09.1986

Parties

Titulaire

Fabromont AG

3185 Schmitten

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.