CARAT

Marque suisse · 347749 · Marque verbale · En vigueur

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
347749
Numéro de demande
04189/1986
Statut
En vigueur
Type
Marque verbale
Déposée
2 juil. 1986
Enregistrée
14 août 1986
Publiée
12 sept. 1986
Protégée jusqu’au
2 juil. 2026
Source
Swissreg

Produits et services

Matériaux de construction non métalliques

Elements de construction en béton ou en bois pour l'érection de murs à sec.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2016

    Prolongé

    Publié dans Swissreg le 01.06.2016

  2. 18 avr. 2011

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Ammann Patentanwälte AG Bern, Schwarztorstrasse 31, 3001 Bern → Eisele, Otten, Roth & Dobler, Patentanwälte, Grosstobeler Strasse 39, 88276 Ravensburg / Berg, Allemagne

    Publié dans Swissreg le 18.04.2011

  3. 20 févr. 2006

    Prolongé

    Publié dans la FOSC No 35 du 20.02.2006

  4. 21 févr. 1989

    Partiellement radié

    LPS
    Matériaux de construction; éléments de construction en béton ou en bois pour l'érection de murs à sec, murs et maçonneries pour l'amortissement des bruits, maçonneries pour la défense de rive; briques perforées pour gazon, pavés. → Elements de construction en béton ou en bois pour l'érection de murs à sec.
    Classification internationale
    19 → 19

    Publié dans la FOSC No 36 du 21.02.1989

  5. 22 déc. 1987

    Adresse du titulaire modifiée

    Titulaire
    Rolf Scheiwiller, Montanastrasse 5, 6052 Hergiswil → Rolf Scheiwiller, Buolterlistrasse 9, 6052 Hergiswil

    Publié dans la FOSC No 297 du 22.12.1987

  6. 12 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 212 du 12.09.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.