NORMOFIL

Marque suisse · 347778 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
347778
Numéro de demande
04333/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
8 juil. 1986
Enregistrée
14 août 1986
Publiée
15 sept. 1986
Radiée
12 févr. 2007
Motif
Non prolongée
Remarques
Hinterlegung Erneuerungsmarke: 08.07.1986Dépôt de la marque renouvelée: 08.07.1986Deposito del marchio prorogato: 08.07.1986
Renouvelle
219751
Source
Swissreg

Produits et services

Électronique, logiciels et instruments

Elektrische Kabel.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 5 mars 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 44 du 05.03.2007

  2. 30 juin 2003

    Transféré

    Titulaire
    Automag, Rastatterstrasse 9, 4002 Basel → Production Normaf S.A., 33/35 rue de Lattre de Tassigny,, Postfach 8, 68171 Rixheim, France
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 122 du 30.06.2003

  3. 15 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 214 du 15.09.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.