Marque figurative

Marque suisse · 347866 · Marque figurative · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
347866
Numéro de demande
03914/1986
Statut
Radiée
Type
Marque figurative
Telle qu’enregistrée
((fig.))
Déposée
20 juin 1986
Enregistrée
14 août 1986
Publiée
17 sept. 1986
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Priorité
13.01.1986 DE
Source
Swissreg

Produits et services

Métaux et produits métalliques · Électronique, logiciels et instruments · Éclairage, chauffage et sanitaire · Caoutchouc, plastiques et isolants · Matériaux de construction non métalliques

Vorgefertigte Elemente unter Verwendung von Kunst-, Schaum- und Isolierstoffen zur Wärme- und Schalldämmung von Gebäuden und Dächern; dauerelastische Dichtungsmassen für Bauzwecke; Anlagen zur Energiegewinnung aus Sonneneinstrahlung und Umgebungswärme, nämlich Sonnen- und Umluftkollektoren sowie nicht abgedeckte Wärmeabsorber zum Einbau in Dächer und/oder Fassaden bzw. zur freistehenden Montage; Halte- und Befestigungselemente für vorgenannte Waren, nämlich Klammern und Profile aus Metall oder Kunststoff mit entsprechender Formgebung.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  2. 24 nov. 2003

    Transféré

    Titulaire
    Thermodach Dachtechnik GmbH, Markgrafenstrasse 32, D- Bad Alexandersbad, Allemagne → Lizenz-und Schutzrechte GmbH, Mittermayerstrasse 13,, D-85221 Dachau, Allemagne
    Mandataire
    Patentanwaltsbüro, Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel → Patentanwaltsbüro Eder AG, Lindenhofstrasse 40, 4052 Basel

    Publié dans la FOSC No 226 du 24.11.2003

  3. 17 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 216 du 17.09.1986

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.