SUTRAVET

Marque suisse · 348002 · Marque verbale · Radiée

Inscription au registre

Numéro d’enregistrement
348002
Numéro de demande
03993/1986
Statut
Radiée
Type
Marque verbale
Déposée
20 juin 1986
Enregistrée
28 août 1986
Publiée
27 sept. 1986
Radiée
22 janv. 2007
Motif
Non prolongée
Source
Swissreg

Produits et services

Produits pharmaceutiques · Appareils médicaux

Instruments et appareils médicaux et chirurgicaux, lames de scalpels, matériel de pansements, sprays de pansements, tampons au collagène, sutures chirurgicales.

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 févr. 2007

    Radié, non prolongé

    Publié dans la FOSC No 29 du 12.02.2007

  2. 27 sept. 1986

    Enregistré

    Publié dans la FOSC No 225 du 27.09.1986

Parties

Titulaire

Assut S.A. (Assut AG) (Assut Ltd.)

3, avenue des Jordils, 1006 Lausanne

Mandataire

Jean S. Robert

1257 Landecy GE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.