VC 999
Marque suisse · 348071 · Marque combinée · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro d’enregistrement
- 348071
- Numéro de demande
- 02340/1986
- Statut
- En vigueur
- Type
- Marque combinée
- Telle qu’enregistrée
- VC 999 ((fig.))
- Déposée
- 18 juin 1986
- Enregistrée
- 29 août 1986
- Publiée
- 13 oct. 1986
- Protégée jusqu’au
- 18 juin 2036
- Classification de Vienne
- 01.01.01, 01.01.05, 01.01.10, 01.11.01, 01.11.08, 09.07.01, 09.07.19, 27.07.01, 27.07.11
- Source
- Swissreg
Produits et services
Machines et moteurs
Vakuumverpackungsmaschinen und Verpackungshilfsgeräte für Grossküchen (Gastronomie-Betriebe).
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 19 juil. 2026
Prolongé
- Echéance de la protection
- 18.06.2026 → 18.06.2036
Publié dans Swissreg le 19.07.2026
- 23 mai 2016
Prolongé
Publié dans Swissreg le 23.05.2016
- 18 janv. 2016
Adresse du titulaire modifiée
- Titulaire
- Inauen Maschinen AG, Melonenstrasse 2, 9100 Herisau → VC 999 Verpackungssysteme AG, Melonenstrasse 2, 9101 Herisau
Publié dans Swissreg le 18.01.2016
- 24 avr. 2006
Prolongé
Publié dans la FOSC No 78 du 24.04.2006
- 13 oct. 1986
Enregistré
Publié dans la FOSC No 238 du 13.10.1986
Parties
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Une partie est liée à une entité lorsqu’exactement une entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie qui n’est pas ainsi reconnue n’est pas affichée ici.